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Conditions générales de vente

conditions générales de vente

CONDITIONS GENÉRALES DE VENTE AU 01/01/2013
Enseigne OpéRATIO société Burologis
COMMANDES. - Toute commande passée ne nous engage que si elle a été confirmée par OpéRATIO. Une vente n’est pas considérée comme conclue par le simple envoi spontané d’un acompte par le client, sans qu’une confirmation ne soit donnée. Une commande spéciale de produits non référencés, inférieure à 400 € HT entraîne une facturation de frais de recherche produit de 40 € HT. La réception d’arrhes n’entraîne pas l’acceptation du mode de paiement proposé par le client. En cas d’annulation de sa commande par le client, les arrhes versées par lui restent acquises à OpéRATIO à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation. Tous les produits spécifiques commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés.
PRIX. - Sauf cas spéciaux stipulés expressément sur les bons de commande, nos prix s’entendent, hors taxe, marchandises départ de nos entrepôts. Ils sont donnés à titre indicatif, le prix étant celui en vigueur au moment de la livraison. Ils varient notamment en fonction du changement des conditions économiques et fiscales. La facturation de la livraison, de délai minimum de 8 heures ouvrables, est au minimum de 10 € HT, (sauf accord particulier), elle est établie en fonction du poids et du volume des marchandises, les tarifs appliqués sont proportionnés à l’importance des livraisons, elle ne comprend pas la prestation d’installation ou de montage facturée par ailleurs. Toutefois dans le cadre des objectifs évolution de services, l’intégration de la fourniture aux services est négociée dans un accord séparé. Un paiement différé de moins de 150 € HT entraîne une facturation complémentaire de frais administratifs de 6 € HT. Les conditions figurant sur nos confirmations de commande et factures antérieures ou anciens modèles ne créent pas de précédent.
DÉLAI DE LIVRAISON. - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’annulation de la commande ne pourra être demandée et obtenue qu’après une mise en demeure non suivie d’exécution par OpéRATIO, dans le mois à dater de la mise en demeure. En aucun cas. Il ne peut être demandé de dommages et intérêts.
GARANTIES.- Les garanties forfaitaires non définies précisément sont exclues de nos conditions. Elles doivent être au contraire stipulées très précisément et, le cas échéant, valorisées de façon distincte.
OFFRES. - Nos offres sont établies d’après les informations fournies par le client, toute modification ultérieure des informations, de l’objet, de l’étendue de l’offre, dégage OpéRATlO de toute responsabilité ou garantie, à moins qu’une nouvelle offre ne soit établie et acceptée formellement.
ESTIMATION BUDGÉTAIRE. OpéRATIO n’établira un devis que pour une demande supérieure à 400 € HT.
PAIEMENTS. - Nos prix s’entendent paiement comptant. Tout désaccord motivé sur une livraison ne peut entraîner l’absence totale de paiement, mais simplement réduction du montant du désaccord. Les ventes à crédit doivent faire l’objet d’un accord de la direction et particulièrement les factures mensuelles ou trimestrielles doivent faire l’objet d’un règlement à l'échéance prévue. Les termes de paiement, sauf s’il en a été convenu par convention particulière ne peuvent être retardés pour quelque cause que ce soit. Toute somme retenue, déduite ou non payée à l’échéance convenue produira de plein droit, sans mise en demeure ni réclamation de la part d’OpéRATlO, des intérêts au taux de la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de sept points, et ce, à dater de l’échéance des sommes dues, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Dans le cas où le paiement ne serait pas intervenu à l'échéance, une indemmnité de 40 € HT sera dûe, sans formalité préalable.
Huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la créance sera transmise au service contentieux et sera majorée d'une pénalité de 15%, avec un minimum forfaitaire de 30€ HT.
FRAIS DE DEPLACEMENT. - Sauf stipulation expresse, les frais de déplacement et de séjour sont décomptés en sus.
SERVICE APRES-VENTE. - OpéRATIO n’est pas tenu d’intervenir pour l’entretien et le dépannage d’équipements qui ne sont pas sous contrat spécifique. Dans la mesure où OpéRATIO accepte la prise en charge d’un équipement hors contrat de service de maintenance pour établissement d’un devis, cette prise en charge sera facturée au minimum 50 € TTC, hors déplacement, payable comptant, à valoir sur le montant de la réparation ou vente d’un nouvel équipement.
CONDITIONS PARTICULIERES SUR CATALOGUE A PRIX TVA ET AUTRES TAXES COMPRISES
Sont incluses dans les prix les taxes et contributions : -pour copie privée (SACEM) - piles et accumulateurs – contribution environnement - équipements électriques et électroniques (DEEE) – produits polluants (TGAP) – produits ameublement (CODIFA)- ces montants inclus sont facturés sans marge supplémentaire.
COMMANDES SCOLAIRES : Nos prix catalogue scolaire sont valables jusqu’au 31 Août. Les remises sur commandes de rentrée sont applicables sur les commandes reçues avant le 1er juin pour livraison avant la fin de l’année scolaire. La date de livraison est indicative pour les commandes reçues après le 10 Juillet.
RETOURS ET RECLAMATIONS : les réclamations doivent être formulées obligatoirement par écrit (fax, courrier, e-mail), dans les 8 jours de la réception de nos livraisons, les retours sont pris en charge par nos services (hors commandes spécifiques), les produits doivent être en parfait état dans leurs emballages d’origine. Sauf erreur de notre part, un avoir sera établi avec minoration de 25% de la valeur du produit, majoré d'une participation de 5 € par produit pour frais administratifs et remise en stock.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, OpéRATIO resta propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, en vertu des présentes, nonobstant le transfert de la responsabilité civile et des risques de la marchandise au client dès le jour de la livraison, qui doit être assurée contre tous dommages, qu’il s’agisse de marchandises vendues ou louées. Le client s’interdit de donner la marchandise en gage, de la modifier, vendre ou transférer à titre de garantie.(articles 1915 à 1930 du Code Civil). Préalablement à cette procédure, en cas de saisie, le client s’engage à aviser sans retard OpéRATIO. Les marchandises reprises supporteront une décote de 50 % au minimum.

Burologis SARL au capital de 200 000, Siège social : 11, rue Ponsardin 51100 REIMS
RCS REIMS 41989404300035. TVA FR8041989404300043. Dom CIC Est EpernayEtablissement principal : 35 Avenue des Alliés 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE




1. ATTENTION !!!

ATTENTION : CES CLAUSES SONT DONNEES UNIQUEMENT A TITRE D'EXEMPLE. LEUR VALIDITE ET/OU LEUR EXACTITUDE N'EST PAS GARANTIE.




Sommaire

1. ATTENTION !!!
2. Formation du contrat
3. Droit de rétractation
4. Livraison




2. Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.




3. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.




4. Livraison

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.





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